Après le rapport de la CIASE, la réforme du droit pénal canonique

Le droit pénal canonique a longtemps été une matière quasi théorique, ignorée par l'institution ecclésiale elle-même. Sa déshérence a été un facteur aggravant de la gestion lacunaire des abus sexuels dans l'Église catholique. Parmi les réponses apportées par l'Église de France à cette...

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Contributors: Gonçalves, Bruno (Publishing director)
Format: Print Book
Language:French
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Published: Paris les Éditions du Cerf DL 2024
In:Year: 2024
Further subjects:B Abus sexuels à l'égard des enfants par des membres du clergé, Droit canonique
B Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église: ˜Les œviolences sexuelles dans l'Église catholique : France, 1950-2020
B druck
Description
Summary:Le droit pénal canonique a longtemps été une matière quasi théorique, ignorée par l'institution ecclésiale elle-même. Sa déshérence a été un facteur aggravant de la gestion lacunaire des abus sexuels dans l'Église catholique. Parmi les réponses apportées par l'Église de France à cette crise, une des plus signifi catives a été la mise en place d'une Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (CIASE), dont le travail s'est articulé autour de quatre axes : faire la lumière, comprendre, proposer, prévenir. En 2021, à quelques mois d'intervalle, le nouveau Livre VI contenant les dispositions pénales de l'Église universelle était promulgué et le rapport de la CIASE était rendu public. Cette concomitance interroge l'Église de France sur la réception de ce rapport et les moyens mis en place pour un droit pénal efficient. Les contributeurs de cet ouvrage essayent d'apporter un éclairage sur cette question. Astrid Kaptijn propose de tirer les leçons canoniques du rapport de la CIASE tandis que Brigitte Basdevant-Gaudemet s'intéresse à sa réception par la Conférence des évêques de France. Bruno Gonçalves présente une analyse juridico-canonique de certaines recommandations de la CIASE relatives au sacrement de réconciliation. S. Ex. Monseigneur Juan Ignacio Arrieta introduit le lecteur à la ratio et à l'itinéraire de la réforme du nouveau Livre VI tandis que Philippe Toxé et Nicolas de Boccard exposent les principes généraux des modifi cations apportées au Livre VI tant substantiellement que dans la qualifi cation des délits. Alphonse Borras brosse un portrait des nouveaux délits spéciaux tandis que Ludovic Danto présente l'initiative originale de la mise en place d'un tribunal pénal canonique national en France. Bruno Gonçalves est prêtre de la Congrégation de l'Oratoire de Nancy. Professeur extraordinaire à la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris, il est également le promoteur de justice du Tribunal pénal
Item Description:Textes issus des conférences données lors de la session annuelle nationale de formation du personnel des officialités organisée du 25 au 27 janvier 2022 par la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris
ISBN:2204162744