La mort et la personnalité juridique sous le prisme d'un regard croisé
La mort a toujours posé un cas de conscience en droit. Mais celui-ci ne l'a jamaisdéfini compte de tenu de sa complexité. Il a néanmoins laissé cette compétence à ladiscrétion de la médecine qui est la plus outillée pour établir la mort. Le droit ne prenden charge que les effets patrimoniaux et...
| Main Author: | |
|---|---|
| Format: | Electronic Article |
| Language: | French |
| Check availability: | HBZ Gateway |
| Interlibrary Loan: | Interlibrary Loan for the Fachinformationsdienste (Specialized Information Services in Germany) |
| Published: |
2025
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| In: |
Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences
Year: 2025, Volume: 36, Issue: 4, Pages: 117-155 |
| Further subjects: | B
Mort
B Dignité B honneur B Science B Absence B identité numérique B mort certifiée B cadavre B Médecine B fin de la personnalité juridique B droit moral B personnalité juridique B mort numérique B Droit |
| Online Access: |
Volltext (lizenzpflichtig) Volltext (lizenzpflichtig) |
| Summary: | La mort a toujours posé un cas de conscience en droit. Mais celui-ci ne l'a jamaisdéfini compte de tenu de sa complexité. Il a néanmoins laissé cette compétence à ladiscrétion de la médecine qui est la plus outillée pour établir la mort. Le droit ne prenden charge que les effets patrimoniaux et extrapatrimoniaux de la mort. La conséquenceimmédiate de la mort est la fin de la personnalité juridique si elle est certifiée parune décision médico-légale. Il arrive que la mort soit entourée de l'incertitude liée àl'absence ou à la disparition. Dans ce cas, la mort ne peut mettre fin à la personnalitéjuridique. Cependant, des mesures conservatoires sont prises en attendant la certification de la mort pour prononcer la fin de la personnalité juridique. La conceptionclassique de la mort mettant fin à la personnalité juridique est souvent remise en causesi on interroge la volonté du défunt et le droit moral qui ne sont pas dans la dynamiquede la fin automatique de la personnalité juridique. Cette interrogation devient de plusen plus d'actualité avec l'apparition de l'identité numérique qui met à rude épreuvela mort. Il est difficile de mettre en œuvre la mort numérique. La mort physique estdifficilement duplicable dans le monde numérique. Cette étude vise à montrer que lamort ne peut toujours mettre de façon systématique la fin de la personnalité juridique. Certains droits continuent à produire de gré ou de force leurs effets après la mort. |
|---|---|
| ISSN: | 2608-1008 |
| Contains: | Enthalten in: Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences
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| Persistent identifiers: | DOI: 10.54695/jibes.364.0117 |
