La récusation des ministres du tribunal

Dans les cas où la neutralité du juge ou d’un autre ministre du tribunal pourrait être soupçonnée, le droit canonique veut éliminer les soupçons sur la manière dont le procès va être mené et le jugement porté, afin de maintenir la confiance dans le résultat du procès. Les c. 1448 et 1449 envisagent...

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Bibliographic Details
Main Author: Toxé, Philippe 1961- (Author)
Format: Electronic Article
Language:French
Check availability: HBZ Gateway
Interlibrary Loan:Interlibrary Loan for the Fachinformationsdienste (Specialized Information Services in Germany)
Published: 2025
In: L' année canonique
Year: 2025, Volume: 68, Issue: 2, Pages: 23-38
Standardized Subjects / Keyword chains:B Holy See (motif), Verfasserschaft1, Codex iuris canonici (1983). 1448 / Holy See (motif), Verfasserschaft1, Codex iuris canonici (1983). 1449 / Neutrality / Judge / Court
IxTheo Classification:SB Catholic Church law
Online Access: Volltext (lizenzpflichtig)
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Description
Summary:Dans les cas où la neutralité du juge ou d’un autre ministre du tribunal pourrait être soupçonnée, le droit canonique veut éliminer les soupçons sur la manière dont le procès va être mené et le jugement porté, afin de maintenir la confiance dans le résultat du procès. Les c. 1448 et 1449 envisagent deux modalités de cessation de l’intervention du ministre du tribunal dans un procès judiciaire, selon que l’initiative est prise par le ministre lui-même qui s’autorécuse ou à la demande d’une partie qui le récuse. Ces règles peuvent-elles s’étendre par analogie au procès pénal administratif ou à d’autres participants à un procès judiciaire ?
Contains:Enthalten in: L' année canonique
Persistent identifiers:DOI: 10.3917/cano.068.0023