Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2014-2016)
De septembre 2014 à septembre 2016, la Cour a rendu 41 arrêts ou décisions concernant des contentieux à connotation religieuse. Les thématiques sont constantes durant cette période. On retrouvera la jurisprudence désormais récurrente de la Cour relative aux demandes d’asile pour raisons religieuses,...
Authors: | ; ; |
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Format: | Electronic Article |
Language: | French |
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Fernleihe: | Fernleihe für die Fachinformationsdienste |
Published: |
Aix-en-Provence
Presses Universitaires d'Aix-Marseille
2018
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In: | Sonderdruck aus: Annuaire Droit et Religions (1779-2754) Vol. 2018, p. 337-385 |
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Volltext (kostenfrei) |
Summary: | De septembre 2014 à septembre 2016, la Cour a rendu 41 arrêts ou décisions concernant des contentieux à connotation religieuse. Les thématiques sont constantes durant cette période. On retrouvera la jurisprudence désormais récurrente de la Cour relative aux demandes d’asile pour raisons religieuses, mais aussi à la protection des droits des détenus, à la liberté d’expression en matière religieuse ou aux régimes de reconnaissance des cultes. On notera un retour en force des contentieux de type « sectaire », au travers d’un vaste ensemble de groupes religieux minoritaires plus ou moins connus. |
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ISSN: | 1779-2754 |
Persistent identifiers: | HDL: 2078.1/194365 |