Neutralités d’entreprise et neutralités d’Etat : tendances asymétriques en droit belge
Il ne va pas de soi de rapporter un concept de neutralité à une institution privée, le cas échéant une association sans délégation de service public ni soutien de fonds publics, voire une entreprise commerciale. Il va encore moins de soi qu’une telle entreprise s’estime habilitée à définir par elle-...
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| Format: | Electronic Article |
| Language: | French |
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| Journals Online & Print: | Drawer...
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| Interlibrary Loan: | Interlibrary Loan for the Fachinformationsdienste (Specialized Information Services in Germany) |
| Published: |
Paris
Dalloz
2018
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| In: | Sonderdruck aus: Droit Social (0012-6438) Vol. 4, no.4, p. 337-342 (2018) |
| Online Access: |
Volltext (kostenfrei) |
| Summary: | Il ne va pas de soi de rapporter un concept de neutralité à une institution privée, le cas échéant une association sans délégation de service public ni soutien de fonds publics, voire une entreprise commerciale. Il va encore moins de soi qu’une telle entreprise s’estime habilitée à définir par elle-même un référent de « neutralité » qui relève généralement de la compétence d’une autorité publique. Comment une définition privée de la neutralité pourrait-elle d’ailleurs prétendre être conçue de façon neutre? L’exigence de neutralité n’est-elle pas consubstantielle à des exigences démocratiques ? L’entreprise qui se revendique neutre, ne devrait-elle pas lier la définition de sa neutralité à une élaboration interne (ou externe) qui soit elle-même démocratique ? Comment plus largement imaginer que la question de la neutralité éventuelle d’une entreprise ne soit pas influencée par la façon dont chaque Etat, chaque démocratie, a elle-même résolu cette question pour ses propres institutions ? A défaut, la loi contractuelle de l’autonomie des volontés ne permettrait d’envisager qu’une approche engagée de la neutralité, et dès lors l’invocation de ce concept (comme de tout autre) ne serait d’aucun apport spécifique face à l’application ordinaire du droit de la non-discrimination, si ce n’est pour ériger cette entreprise en organisation de tendance, au sein d’un vaste ensemble d’autres tendances. |
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| ISSN: | 0012-6438 |
| Persistent identifiers: | HDL: 2078.1/196845 |