Quel avenir pour le patrimoine privé des fabriques d'église

Le 7 novembre 2018, le Conseil d'État rendait sa décision dans un litige opposant une fabrique d'église liégeoise à l'autorité de tutelle dans le cadre de l'approbation du budget. L'arrêt du Conseil d'État risque d'avoir de fâcheuses conséquences pour le patrimoine...

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Auteur principal: Amez, Frédéric (Auteur)
Type de support: Électronique Article
Langue:Français
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Publié: Bruxelles Larcier 2019
Dans:Sonderdruck aus: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (0774-8108) (2019)
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