Clergé et institutions ecclésiastiques dans les appels namurois au Grand Conseil de Malines (XVIIIe siècle)
Cette étude, liée à une thèse de doctorat sur le Grand Conseil de Malines et le droit namurois au 18e s., est basée sur 200 dossiers de procès inédits conservés aux Archives Générales du Royaume. Les gens d'Église, personnes et institutions, s'avèrent des plaideurs actifs, présents dans 20...
| Main Author: | |
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| Format: | Electronic Article |
| Language: | French |
| Check availability: | HBZ Gateway |
| Journals Online & Print: | Drawer...
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| Fernleihe: | Fernleihe für die Fachinformationsdienste |
| Published: |
Université Catholique
[2018]
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| In: |
Revue d'histoire ecclésiastique
Year: 2018, Volume: 113, Issue: 3/4, Pages: 611-655 |
| Online Access: |
Volltext (Verlag) Volltext (doi) |
| Summary: | Cette étude, liée à une thèse de doctorat sur le Grand Conseil de Malines et le droit namurois au 18e s., est basée sur 200 dossiers de procès inédits conservés aux Archives Générales du Royaume. Les gens d'Église, personnes et institutions, s'avèrent des plaideurs actifs, présents dans 20 % des litiges. La primauté de la justice laïque n'est plus mise en cause, et on recourt aussi à elle, au-delà de la lettre des concordats des 16e et 17e, pour des litiges touchant intimement à la vie religieuse. Le droit positif, très présent vis-à-vis de l'Église à l'époque, notamment en matière de mainmorte ou d'obligations des décimateurs, semble intégré sans heurt dans la pratique judiciaire. Les intérêts patrimoniaux sont au cœur de majorité des procès : dispute de bénéfices ecclésiastiques, successions, charges de construction et d'entretien des églises paroissiales et maisons pastorales jusqu'à l'édit de 1769, acquisitions de biens. Les questions d'honneur et de protocole sont aussi présentes dans un contentieux qui reflète moins que chez d'autres justiciables les évolutions économiques et sociales de la fin de l'Ancien Régime. |
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| ISSN: | 2294-1088 |
| Contains: | Enthalten in: Revue d'histoire ecclésiastique
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| Persistent identifiers: | DOI: 10.1484/J.RHE.5.116424 |