Index Theologicus

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• Arrest Dv Conseil D'Estat Dv Roy, Contenant plusieurs Reglements touchant les Synodes de ceux de la Religion pretendue͏̈ reformée: [à Vinciennes, le 5 jour d'Octobre 1663]
  Published: (1664)
• Arrest Dv Conseil D'Estat, Portant Reglement pour les Officiers politiques de plusieurs villes de la Religion pretendue͏̈ reformée de Languedoc: Auec defenses aux Ministres de prescher en autres lieux qu'en ceux de leur demeure ordinaire ; [à Vinciennes, le 5. jour d'Octobre 1663]
  Published: (1664)
• Arrest Dv Conseil D'Estat. Portant Reglement pour la Pension des Cures Congrue͏̈s: [Faict au Conseil du Roy sa Majesté y estant, Tenu à Sainct Germain en Laye, le cinquiesme Février mil six cens soixante-six]
  Published: (1667)
• Arrest Dv Conseil D'Estat Dv Roy, Portant Reglement, à cause de plusieurs entreprises faites par ceux de la Religion pretendue͏̈ reformée, au prejudice des choses qui leur auoient esté accordées par les Edicts & Declarations du Roy: [à Vinciennes le 5. jour d'Octobre 1663]
  Published: (1663)
• Arrest Dv Conseil D'Estat, Portant Defenses à ceux de la Religion pretendue͏̈ reformée de tenir Academies pour les exercices de la Noblesse: Du 2. jour d'Avril 1666
  Published: (1665)
• Arrest Dv Conseil D'Estat, Interlocvtoire en plusieurs Chefs, portant defenses aux habitans de saintCosme, Geneyrac, & Ribantes, de faire aucun exercice de la Religion pretendue͏̈ reformée: Auec injonction de fermer les Temples desdits lieux ; Du 5. Octobre 1663
  Published: (1664)
• [Declarations du Roy et Arrests du Conseil D'Estat, concernant ceux de la religion pretendue reformée]
  Published: (1666)
• Arrest dv Conseil d'Estat
  Published: (1657)
• Arrests de la cour du parlement, portant condamnation de plusieurs livres ...
  Published: (1759)
• Arrest Dv Conseil D'Estat; Portant que le Temple de ceux de la Religion pretendue͏̈ reformée de la ville d'Alençon, sera démoly à leurs frais & despens, & la place vendue͏̈: Du 20. Octobre 1664
  Published: (1664)
• Mandement de Monseigneur l'Evêque Duc de Laon portant condamnation de plusieurs écrits
  by: La Fare, Étienne Joseph de 1690-1741
  Published: (1731)
• Arrest du conseil d'estat: portant que la surseance accordée aux nouveaux convertis par l'arrest dudit conseil du 18. Novembre 1680 n'aura lieu por les lettres et billets de change, ni pour les dettes et affaires concernant le commerce de ses sujets entre-eux, ni avec les estrangers
  Published: (1686)
• Arrest Dv Conseil D'Estat, Portant la démolition de vingt Temples dans les Dioceses de Nismes, & d'Vsez en Languedoc: Du 5. Octobre 1663
  Published: (1664)
• Arrest Dv Conseil D'Estat, Portant Defenses A ceux de la Religion pretendue͏̈ reformée de recuser aucuns Iuges, sans expression de cause, si ce n'est lors que leurs procez seront jugez souuerainement par les Presidiaux: Du 12. jour d'Avril 1666
  Published: (1666)
• Arrest Dv Conseil D'Estat Dv Roy, Svr Les Partages Des Commissaires executeurs de l'Edict de Nantes, à Alençon, portant que le Temple basty au Mesnil-Imbert sera demoly par ceux de la Religion pretendue͏̈ reformée dudit lieu: Du 23. Auril 1665
  Published: (1665)
• Arrest Rendv Av Conseil D'Estat Dv Roy, Sa Majesté presente, le 28 Iuin 1665, Concernant la reception de ceux de la Religion Pretendue͏̈ Reformée aux Arts & Mestiers
  Published: (1665)
• Arrest De La Covr De Parlement. Donné contre ceux de la Religion pretendue Reformé, [!] touchant leurs Hospitaux: [Fait en Parlement le dixiesme iour de Iuin mil six cens soixante]
  Published: (1660)
• Arrest Dv Conseil D'Estat, Portant Defenses Avx Ministres de la Religion pretendue͏̈ reformée, de prendre la qualité de Ministres de la parole de Dieu; & à tous ceux de ladite pretendue͏̈ Religion, de chanter leurs Pseaumes à haute voix dans leurs maisons ny ailleurs, d'où ils puissent estre entendus, sur les peines portées par ledit Arrest: [à Paris le 26. jour de Feurier 1663]
  Published: (1663)
• Arrest De La Chambre De L'Edict De Rov͏̈en; Portant Defenses à ceux de la Religion pretendue͏̈ reformée de faire aucune pompe, ny ceremonie funebre à leurs enterrements: Du 22. Fevrier 1664
  Published: (1664)
• Arrest Dv Conseil D'Estat, Par Leqvel Le Roy descharge les nouueaux conuertis à la Religion Catholique, Apostolique & Romaine, du payement des debtes de ceux de la Religion pretendue͏̈ reformée: [Fait au Conseil Priué du Roy, tenu à Paris le vnziesme jour de Ianuier mil six cents soixante-trois]
  Published: (1663)