Pourquoi saisir les juridictions de l'ordre civil ?: Les apories des procédures canoniques

Le justiciable, fidèle de l’Église et citoyen de l’État, lorsqu’il entend demander justice, peut s’adresser aux juridictions de l’ordre canonique ou de l’ordre civil. L’étude entend explorer les raisons de la saisine par le fidèle des juridictions de l’ordre civil, par préférence ou cumulativement a...

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Bibliographic Details
Main Author: Douchy-Oudot, Mélina 1969- (Author)
Format: Electronic Article
Language:French
Check availability: HBZ Gateway
Interlibrary Loan:Interlibrary Loan for the Fachinformationsdienste (Specialized Information Services in Germany)
Published: 2025
In: L' année canonique
Year: 2025, Volume: 65, Issue: 1, Pages: 51-69
Standardized Subjects / Keyword chains:B State / Jurisdiction / Holy See (motif) / Citizen / Believer / Legal order / Conflict of law / Collision (Law) / Freedom / Duty
IxTheo Classification:SA Church law; state-church law
Online Access: Volltext (lizenzpflichtig)
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Description
Summary:Le justiciable, fidèle de l’Église et citoyen de l’État, lorsqu’il entend demander justice, peut s’adresser aux juridictions de l’ordre canonique ou de l’ordre civil. L’étude entend explorer les raisons de la saisine par le fidèle des juridictions de l’ordre civil, par préférence ou cumulativement aux juridictions de l’ordre canonique, en dehors des situations où la saisine concurrente de ces juridictions s’explique par les compétences propres de chacune. Deux raisons principales ont été identifiées : pallier l’absence de réponse à la demande de justice présentée par le fidèle, contourner, ensuite, la justice canonique soit pour dénoncer une atteinte à des droits ou libertés fondamentaux, soit pour provoquer un affrontement entre deux ordres de justice.
Contains:Enthalten in: L' année canonique
Persistent identifiers:DOI: 10.3917/cano.067.0051