Extinctions et suppressions canoniques de monastères, d’instituts religieux et de sociétés de vie apostolique - Durand, Jean-Paul (L' année canonique, 2010)
L’auteur entend montrer que, pour la vie chrétienne et en particulier pour la vie consacrée, l’approche canonique doit précéder l’approche civile, y compris pour les conditions d’élaboration d’une hypothèse de suppression canonique et civile d’instituts religieux, ainsi que pour les conditions d’un vécu effectif et d’un accompagnement pastoral et éthique d’une décision de suppression d’un institut religieux. Il souligne particulièrement que toute décision de suppression canonique peut faire l’objet d’un recours canonique. D’abord par un recours gracieux auprès de l’autorité qui a pris cette décision, puis en cas d’appel contentieux, par recours auprès de son propre supérieur hiérarchique, qui est en l’espèce le dicastère des religieux, quitte à devoir ensuite finalement recourir devant la deuxième section du Tribunal suprême de la Signature apostolique, si les deux premières actions ont échoué. Il en appelle surtout à une circularité de la communion ecclésiale dans ces difficiles situations.