Qu'est-ce qu'un culte aux yeux de la République ?

La Séparation n'a pas dispensé le législateur de conférer le statut juridique nécessaire à la liberté religieuse. Il a donc conservé la notion de culte en lui attribuant un régime juridique partiellement dérogatoire du droit commun des convictions (libertés d'expression, de réunion, d'...

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Bibliographic Details
Main Author: Rolland, Patrice (Author)
Format: Electronic Article
Language:French
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Published: Ed. de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales 2005
In: Archives de sciences sociales des religions
Year: 2005, Volume: 129, Pages: 51-63
Online Access: Presumably Free Access
Volltext (lizenzpflichtig)
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Parallel Edition:Electronic
Description
Summary:La Séparation n'a pas dispensé le législateur de conférer le statut juridique nécessaire à la liberté religieuse. Il a donc conservé la notion de culte en lui attribuant un régime juridique partiellement dérogatoire du droit commun des convictions (libertés d'expression, de réunion, d'association). Longtemps conçue implicitement sur les évidences sociologiques de l'époque, le juge ne l'a explicitement définie qu'en 1997 en combinant une croyance religieuse et des cérémonies. Le juge d'un État laïque se trouve donc maintenant devant la tâche de définir de façon non discriminatoire la religion. Des définitions existent en Europe mais elles proviennent de traditions non laïques. La laïcité n'aurait dû connaître que des convictions. L'idée d'une neutralité ou d'une séparation était-elle une utopie irréalisable ?La Séparation n'a pas dispensé le législateur de conférer le statut juridique nécessaire à la liberté religieuse. Il a donc conservé la notion de culte en lui attribuant un régime juridique partiellement dérogatoire du droit commun des convictions (libertés d'expression, de réunion, d'association). Longtemps conçue implicitement sur les évidences sociologiques de l'époque, le juge ne l'a explicitement définie qu'en 1997 en combinant une croyance religieuse et des cérémonies. Le juge d'un État laïque se trouve donc maintenant devant la tâche de définir de façon non discriminatoire la religion. Des définitions existent en Europe mais elles proviennent de traditions non laïques. La laïcité n'aurait dû connaître que des convictions. L'idée d'une neutralité ou d'une séparation était-elle une utopie irréalisable ?
After the passage of the law separating Church and State the law-makers still had to determine the necessary juridical status of religious freedom. They kept the notion of religion by granting it a juridical status partially dispensatory of the common law regarding basic rights (freedom of expression, of meeting, of association). For a long time, this notion was implicitly based on the sociological evidence of the time, and only in 1997 was it defined explicitly by combining religious beliefs to ceremonies. The judge of a secular state now has to define religion in a non-discriminatory way. There are different such definitions in Europe, but they come from non secular traditions. Secularism should have acknowledged only convictions. Was the idea of neutrality or separation an unachievable utopia ?
La Separación no dispensó al legislador de otorgar el estatuto jurídico necesario a la libertad religiosa. Éste conservó la noción de culto atribuyéndole un régimen jurídico parcialmente derogatorio del derecho común de las convicciones (libertades de expresión, de reunión, de asociación). Concebida implícitamente durante mucho tiempo sobre las evidencias sociológicas de la época, el juez solo la definió explícitamente en 1997, combinando creencias religiosas con ceremonias. El juez de un Estado laico se enfrenta entonces a la tarea de definir de manera no discriminatoria a la religión. En Europa existen algunas definiciones, pero éstas provienen de tradiciones no laicas. La laicidad no debería haber conocido sino convicciones. ¿ La idea de una neutralid
ISSN:1777-5825
Contains:Enthalten in: Archives de sciences sociales des religions
Persistent identifiers:DOI: 10.4000/assr.1109