Quel avenir pour le patrimoine privé des fabriques d'église

Le 7 novembre 2018, le Conseil d'État rendait sa décision dans un litige opposant une fabrique d'église liégeoise à l'autorité de tutelle dans le cadre de l'approbation du budget. L'arrêt du Conseil d'État risque d'avoir de fâcheuses conséquences pour le patrimoine...

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Autore principale: Amez, Frédéric (Autore)
Tipo di documento: Elettronico Articolo
Lingua:Francese
Verificare la disponibilità: HBZ Gateway
Interlibrary Loan:Interlibrary Loan for the Fachinformationsdienste (Specialized Information Services in Germany)
Pubblicazione: Bruxelles Larcier 2019
In:Sonderdruck aus: Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (0774-8108) (2019)
Accesso online: Volltext (kostenfrei)
Descrizione
Riepilogo:Le 7 novembre 2018, le Conseil d'État rendait sa décision dans un litige opposant une fabrique d'église liégeoise à l'autorité de tutelle dans le cadre de l'approbation du budget. L'arrêt du Conseil d'État risque d'avoir de fâcheuses conséquences pour le patrimoine des fabriques d'église s'il devait être confirmé dans la jurisprudence à venir.
ISSN:0774-8108
Persistent identifiers:HDL: 2078.1/214511
HDL: 2078/214511