Index Theologicus

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• Arrest De Nosseignevrs De La Covr De Parlement, Prononcé Dans La Chambre De L'Edit, Contre les Ministres & autres faisans profession de la Religion Pretendue͏̈ Reformée, leur faisant deffenses, à peine de punition, de suborner ceux qui se sont conuertis à la Foy Catholique ; Auec les Plaidoyers des Aduocats ; Extrait des Registres de Parlement ; [Fait en Parlement en la Chambre de l'Edict, le deuxiesme Septembre mil six cens soixante-sept]
• Arrest De La Covr De Parlement. Ordonnant qu'il sera procedé à la Reforme des quatre Ordres des Religieux ordinairement appellez Mendians. Et Faisant deffences aux Superieurs & Superieures de tous les Monasteres de receuoir aucunes choses pour la reception des nouices, à l'habit ou à la Profession, &c.: Du 4. Auril 1667
• Declaration Dv Roy, Du 20 Iuin 1665. Portant Defenses Tres-expresses à tous ceux qui aprés avoir fait abjuration de la Religion Pretendue͏̈ Reformée, auroient embrassé la Catholique, Apostolique & Romaine, de retourner à ladite Religion Pretendue͏̈ Reformée: Comme aussi à tous Prestres & Religieux, & engagez dans les Ordres sacrez, de quitter la Religion Catholique pour prendre ladite Religion Pretendu ͏̈Reformée: Verifiée en Parlement le 23. Ianvier 1666
• Arrest De La Covr De Parlement. Donné contre ceux de la Religion pretendue Reformé, [!] touchant leurs Hospitaux: [Fait en Parlement le dixiesme iour de Iuin mil six cens soixante]
• Arrest Notable en l'Audiance de la grand'Chambre Dv Parlement, Par lequel il a esté jugé, Qve Les Seignevrs Des Terres Ayans Droit De Patronage Laiqve, ne peuuent vser de ce droit en l'Eglise, ny presenter aux Benefices, pendant qu'ils font profession de la Religion pretendue͏̈ reformée

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• La torture au Moyen Âge: Parlement de Paris, XIVe-XVe siècles
• Le parlement de Paris ou la voix de la raison: (1559 - 1589)
• Débats du Parlement de Paris pendant la minorité de Louis XIV / [1] [Tome I] / presenté par Robert Descimon ... Texte établi par Patricia M. Ranum
• Débats du Parlement de Paris pendant la minorité de Louis XIV
• Les exécutés pour hérésie par arrêt du Parlement de Paris (1523-1560)

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• Imprimerie Royale
• Bessin, Jean
• Frankreich, Chambre de l'Édit
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